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sircome
6 juillet 2012

Stop aux subventions à la pollution

Le Réseau Action Climat-France (RAC-F) et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), soutenus par plus de 30 organisations de protection de l’environnement, lancent un appel pour exiger des pouvoirs publics la fin des subventions accordées aux activités polluantes et nocives pour l’environnement dans les domaines des transports, de l’énergie, des déchets, de l’agriculture et de l’aménagement.

Pour en savoir plus et signer l’appel : http://stopsubventionspollution.fr/.

Monsieur le Président de la République, mesdames et messieurs les parlementaires, à l’heure où des solutions sont recherchées pour réduire le déficit public, la France doit supprimer les nombreuses subventions nocives pour l’environnement, qui vont à l’encontre du principe pollueur-payeur.

Pour les seules subventions à la consommation d’énergies fossiles, 6 milliards d’euros sont dépensés chaque année, principalement dans le secteur des transports ! Ces aides publiques (exonérations de taxe, TVA réduite, etc.) augmentent les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’eau et de l’air, la consommation de ressources naturelles et nuisent à la biodiversité.

Les exemples sont nombreux :

  • exonération de taxe intérieure sur l’énergie pour l’aviation (3,5 milliards d’euros dont 1,3 pour les vols intérieurs) ;
  • taux réduit pour le fioul utilisé comme carburant (1 milliard d’euros) ;
  • remboursement partiel de la taxe intérieure sur l’énergie aux transporteurs routiers (300 millions d’euros) ;
  • défiscalisation partielle des agrocarburants (196 millions d’euros) ;
  • TVA à taux réduit sur les engrais, avantages fiscaux au profit des usages fortement consommateurs de terres. Au total, ces avantages concédés à la pollution représentent chaque année plusieurs milliards d’euros de dépenses pour l’état.

C’est pourquoi, nous, organisations de la société civile et économistes, lançons cet appel aux pouvoirs publics pour :

  • Supprimer rapidement les niches fiscales et autres aides publiques néfastes pour l’environnement et les ressources naturelles ;
  • Mettre en place les outils fiscaux qui nous permettront d’accompagner la nécessaire évolution des comportements et activités vers des modes moins consommateurs de ressources naturelles (notamment la contribution climat énergie et l’éco-redevance poids lourds).

Les crises environnementale, économique et sociale auxquelles nous sommes confrontés rendent plus que jamais nécessaire cette réorientation de notre fiscalité. L’argent récolté grâce à ces nouvelles mesures fiscales écologiques pourra notamment servir à financer la transition écologique tant attendue (rénovation des bâtiments, développement des transports en commun, etc.) dont les bénéfices dépasseront largement la sphère environnementale.

Pour éviter d’éventuels impacts sociaux négatifs, certaines de ces mesures pourront être assorties de mécanismes de redistribution afin de faciliter la transition pour les catégories les plus modestes et les secteurs économiques les plus fragiles.

Le rôle des pouvoirs publics n’est pas d’enfermer les citoyens et les entreprises dans un modèle sans lendemain mais d’accompagner les transformations économiques et sociales et les transitions professionnelles qui sont aujourd’hui incontournables.

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